Tarif 595 : ce qui change pour les cabinets dès 2027

Qu'est-ce que le tarif 595 ?

Le tarif 595 est la norme de facturation uniforme à l'échelle suisse pour les prestations de promotion de la santé et de prévention, comme les abonnements d'entraînement, les cours collectifs et l'entraînement personnalisé. Il s'applique à l'assurance complémentaire selon la LCA, et non à l'assurance de base. Dès le 1er janvier 2027, il devient obligatoire : les assureurs n'accepteront plus de justificatifs selon l'ancien modèle.

Derrière ce tarif se trouve la Table ronde Promotion de la santé : dix assureurs-maladie, dont CSS, Helsana, SWICA et Visana, ainsi que les organismes de certification EMfit, Fitnessguide, QualiCert et Qualitop. Le numéro de tarif est géré par le Forum Datenaustausch.

Qu'est-ce qui change dès le 1er janvier 2027 ?

Jusqu'ici, les centres de fitness, les prestataires de cours et les cabinets proposant un entraînement délivraient une confirmation d'abonnement, souvent sur leurs propres modèles. Cette diversité prend fin. Pour tous les abonnements émis à partir du 1er janvier 2027, les règles suivantes s'appliquent :

Uniquement des justificatifs issus d'un logiciel. Le justificatif doit être établi avec un logiciel professionnel selon la norme de facturation XML 5.0, le format lisible par machine que les assureurs traitent automatiquement. Les documents établis soi-même ne sont plus acceptés.
GLN et numéro RCC. Le GLN (Global Location Number) identifie la personne qui fournit la prestation. Le numéro RCC identifie le prestataire auprès des assureurs. Les deux sont attribués par les organismes de certification.
Données clients complètes. Chaque justificatif doit contenir le numéro AVS et le numéro d'assuré.
Forfait plutôt que tarif au temps. Chaque chiffre tarifaire couvre une offre entière : par leçon, par mois ou par an. Le tarif ne fixe aucun prix.
Chiffres réorganisés. La liste tarifaire a été étendue au 1er janvier 2027. Le Pilates, par exemple, relève désormais du groupe « Activité physique et coordination » ; les anciens chiffres Pilates expirent fin 2026.
Toujours tiers garant. Les clients paient eux-mêmes et se font rembourser par leur assureur. Aucun contrat de paiement direct n'existe aujourd'hui.

Outre le justificatif papier, l'envoi par tiers garant électronique est possible, mais facultatif.

Le nouveau tarif ne règle que la facturation. L'assureur décide toujours lui-même si et dans quelle mesure il rembourse, selon ses propres conditions.

Le tarif 595 concerne-t-il votre cabinet ?

Ce qui compte n'est pas la profession, mais la prestation. Le tarif couvre la promotion de la santé, c'est-à-dire des offres utilisées sans prescription médicale. Les prestations thérapeutiques selon la LAMal restent inchangées.

Physiothérapie avec espace d'entraînement ou cours

Selon SWICA, les cabinets de physiothérapie et les cabinets médicaux peuvent aussi appliquer le tarif 595. Cela devient pertinent dès que votre cabinet vend, en plus de la thérapie, des offres de promotion de la santé : un abonnement pour l'espace d'entraînement, de la gymnastique du dos en groupe ou un cours de Pilates. Il existe des chiffres propres aux offres typiques des cabinets, par exemple pour les problèmes de dos, l'ostéoporose, la prévention des chutes et le périnée.

Le numéro RCC nécessaire est attribué par les organismes de certification. Il diffère de celui avec lequel vous facturez la physiothérapie.

Médecine complémentaire : toujours le tarif 590

Le tarif 595 n'est expressément pas accessible aux thérapeutes de médecine complémentaire. Leurs prestations continuent d'être facturées selon le tarif 590, y compris les cours collectifs de prévention. Ceux-ci sont facturés avec le motif du traitement « prévention » et indiqués comme cours collectif dans le champ des remarques.

Quiconque exerce en plus comme prestataire de cours certifié dans la promotion de la santé a besoin d'un numéro RCC distinct pour cette activité et sépare les prestations sur des factures distinctes : thérapie selon le tarif 590, promotion de la santé selon le tarif 595.

Tarif 595 et tarif 590 en comparaison

Domaine : tarif 590 pour la médecine complémentaire, tarif 595 pour la promotion de la santé et la prévention, tous deux dans l'assurance complémentaire selon la LCA
Facturation : tarif 590 au temps, par unités de 5 minutes, tarif 595 au forfait par leçon, par mois ou par an
Reconnaissance via : tarif 590 EMR, ASCA et autres registres, tarif 595 EMfit, Fitnessguide, Qualitop, QualiCert
Logiciel obligatoire : tarif 590 depuis le 1er janvier 2022, tarif 595 dès le 1er janvier 2027

Un exemple tiré d'un cabinet de physiothérapie

Une patiente a terminé une série prescrite de thérapie d'entraînement médicale (MTT) et souhaite continuer à s'entraîner sur les appareils de votre cabinet. Elle prend un abonnement de six mois à CHF 80 par mois.

Vous facturez la MTT prescrite comme jusqu'ici selon le tarif de physiothérapie. Pour l'abonnement, vous établissez dès 2027 un justificatif selon le tarif 595 :

Chiffre tarifaire 1001 « Entraînement dans l’espace dédié, par mois »
Quantité 6 à CHF 80, montant CHF 480
Date de la ligne de facture : le début effectif de l'abonnement, non reporté à la demande de la cliente
Dans l'en-tête de la facture : durée de l'ensemble de l'abonnement, motif du traitement « prévention », loi LCA

La patiente reçoit le justificatif avec toutes les pages et le soumet elle-même à son assurance complémentaire. Un abonnement de 10 leçons pour un cours de dos en groupe se présente de la même façon : chiffre tarifaire 5016 « Offres d’entraînement en cas de problèmes de dos, par leçon », quantité 10.

Attention à la TVA : les traitements médicaux en sont exemptés, les abonnements d'entraînement et les cours peuvent y être soumis. Clarifiez cela au préalable avec votre fiduciaire.

Ce que les cabinets devraient faire maintenant

Trier l'offre. Quelles prestations relèvent de la thérapie prescrite, lesquelles de la promotion de la santé ? Seules les secondes relèvent du nouveau tarif.
Clarifier reconnaissance, RCC et GLN. Demandez à votre organisme de certification si tous les numéros sont disponibles pour le cabinet, le site et les professionnels. Les organismes de certification garantissent le GLN d'ici fin 2026.
Vérifier le logiciel. Il doit connaître le tarif 595 dans la version applicable dès 2027 et établir des justificatifs en XML 5.0. Vous en saurez plus sur la norme dans notre article sur la norme de facturation XML 5.0.
Compléter les données clients. Le numéro AVS et le numéro d'assuré manquent dans beaucoup de dossiers clients. Saisissez-les maintenant, pas seulement avec le premier justificatif en janvier.
Planifier le changement d'année. L'obligation s'applique aux abonnements émis à partir du 1er janvier 2027. Ce que vous émettez jusqu'à fin décembre n'est pas encore concerné.
Informer les clients. Le nouveau justificatif remplace la confirmation actuelle.

Avec xatlaMed, vous établissez dès le 1er janvier 2027 des justificatifs selon le tarif 595 au standard XML 5.0, dans le même système que celui avec lequel vous facturez vos thérapies. Vous n'avez pas besoin d'un second logiciel. Pour en savoir plus sur la facturation, consultez notre page sur le logiciel de cabinet pour la physiothérapie.

Conclusion

Le tarif 595 apporte à la promotion de la santé ce que la médecine complémentaire connaît depuis 2022 avec le tarif 590 : des chiffres tarifaires uniformes, des justificatifs lisibles par machine et la fin des formulaires faits maison.

Pour la plupart des cabinets de thérapie, rien ne change. Sont concernés les cabinets qui proposent, en plus de la thérapie, des abonnements d'entraînement ou des cours. Qui clarifie numéros, données clients et logiciel avant le changement d'année émettra son premier justificatif en janvier sans rejet.

Pour en savoir plus (sources en allemand) :